INTEGRITE DU SITE
 
W&S LODGING ne garantit pas que le Site ne contient pas d’anomalies quelconques et/ou de bugs, ni qu’il pourra les corriger.
 
W&S LODGING n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
 
W&S LODGING ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière continue compte tenu des temps de réponse, des limites techniques de l’Internet, ni qu’il est compatible avec un matériel et/ou une configuration spécifique.
 
W&S LODGING n’est pas responsable en cas de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels y compris la perte de profits ou de chance découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
 
La consultation du Site implique une connaissance et une acceptation par les Parties des caractéristiques et des risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. Les Parties doivent prendre toute mesure appropriée pour protéger ses propres données et informations stockées
sur ses équipements informatiques.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Tous les droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site et tout document édités par W&S LODGING tels que notamment l’ensemble des éléments visuels, littéraires et/ou sonores du Site sont la propriété exclusive, matérielle et immatérielle de W&S LODGING et notamment la disposition et l’organisation du Site, les bases de données, les logiciels, les images et les photographies (sauf celles fournies par les Prestataires) mais également les logos et les slogans qui sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques (à l’exclusions des éléments fournis par les Prestataires et de leurs labels éventuels) et dont certains ont fait l’objet d’enregistrements à titre de marque (ci-après les «Éléments» ), restent sa propriété entière et exclusive.
 
L’acceptation des CGU par les Membres ne peut, en aucun cas, être interprété comme conférant, de manière expresse ou implicite, aux Membres un droit quelconque de disposition aux termes notamment d’une cession ou d’une licence, sur les Éléments, ni comme une divulgation au sens du droit des brevets. 

La représentation, la reproduction, l’exploitation, la diffusion et de manière générale l’utilisation de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement des Éléments du Site sont interdites sans autorisation préalable et écrite de W&S LODGING sous peine de sanctions civiles et/ou pénales en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale. 

Tout établissement de lien simple et/ou hypertexte vers le Site est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de W&S LODGING.
À défaut de respect des présentes dispositions, W&S LODGING se réserve le droit de réclamer la réparation de son préjudice y compris par voie judiciaire.
Par dérogation, les Prestataires devront, pour la complète information des Membres et pour leur propre communication commerciale et ce sur tout support faire figurer les noms et logo de W&S LODGING sous le contrôle de W&S LODGING.

Les Prestataires conviennent expressément d’autoriser W&S LODGING, tant que les relations contractuelles avec W&S LODGING, perdureront, à utiliser pour tous supports tous les éléments d’identification, de présentation et de promotion et notamment sans que cela soit exhaustifs, photos, videos, représentation de personnes physiques, de bâtiments et autres lieux géographiques créés par ou pour le compte des Prestataires pour leur propre communication. Cette autorisation est consentie à titre gracieux.

RGPD– COOKIES
 
1. RGPD
 
1.1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site www.wineandspiritlodging.com (le « Site ») est opéré par W&S LODGING, ayant son siège social Marines de Cogolin, Brigantines 120 - 83310 COGOLIN (« W&S LODGING » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée). 

1.2. Données traitées, fondements et finalités du traitement
Les données personnelles concernant les Parties (ci-après « vous » pour les Prestataires, les Membres et éventuellement des Tiers) collectées et traitées (ci-après, les « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
- répondre à vos questions, réclamations, ou à vos commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Nous contacter » ou formulaires similaires ;
- sous réserve de votre consentement : personnaliser les contenus du Site, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) de même que les offres, nouvelles et événements concernant nos Services soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal ;
- mieux connaître vos centres d’intérêts et préférences ;
- réaliser des statistiques ;
- prévenir des fraudes.
 
Les Données indispensables à W&S LODGING pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, W&S LODGING ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
 
1.3. Destinataires des données
Vos Données sont traitées par W&S LODGING. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de W&S LODGING pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc.) et (ii) de toute restructuration de W&S LODGING, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Enfin, W&S LODGING pourra être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
 
1.4. Transferts de données à l’étranger
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
 
1.5. Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier W&S LODGING pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :
- Marines de Cogolin, Brigantines 120 - 83310 COGOLIN
-contact@wineandspiritlodging.com
 
1.6. Durée de conservation de vos données
Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.
 
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de W&S LODGING seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec W&S LODGING. Au terme de ce délai, W&S LODGING pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de W&S LODGING.
 
Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.
Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.
 
2. Cookies
 
Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le Site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise W&S LODGING à y procéder. En tout état de cause W&S LODGING s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
 
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JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE
 
1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français quant à leur formation, leur exécution et leur interprétation.
En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, seule la version en langue française prévaut.
 
2. Juridiction compétente
Sauf dispositions impératives contraires, tous les différends concernant les présentes CGV notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution ainsi que leurs conséquences et suites seront :
• dans un premier temps résolus amiablement dans un délai de six (6) mois à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception portant le différend à la connaissance de la Partie intéressée,
• puis, à défaut de résolution amiable du différend dans le délai précité, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises civiles compétentes.